Les points forts de notre RC PRO  Professions Tatoueur – Perceur 

  • Devis en ligne en 2 minutes 
  • Prix à partir de : 31,9 € par mois 
  • Franchise Responsabilité Civile Professionnelle : 298 €.
  • Chiffre d’affaires jusqu’à 5.000.000 €
  • Extension : Protection Juridique Complète – Prix à partir de : 17 € par mois  voir les garanties

PACK RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET MATÉRIEL

 

 PACK n°1 :
– Limite de garantie RC Pro 
– Limite de garantie RC Exploitation 
– Limite de garantie Matériel : 5 000 € 
– Garantie des accidents de la vie 5 % ( privée ) 
– Prime Mensuelle : 31,90 € TTC 
PACK  n°2 :
– Limite de garantie RC Pro 
– Limite de garantie RC Exploitation 
– Limite de garantie Matériel : 10 000 € 
– Garantie des accidents de la vie 5 % ( privée ) 
– Prime Mensuelle : 36,90 € TTC 

+ 50 € de frais de courtage ( lien de paiement PAYPAL envoyé par email)

 

PACK LOCAL MOINS 50 M² ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

PACK n°3 :
– Local maximum 50 m²
( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation)
Chiffre d’affaire maximum 15 000 €
– Limite de garantie contenu Matériel : 5 000 €
– Limite de garantie RC Pro 1 Personne
– Limite de garantie RC Exploitation
– Garantie des accidents de la vie 5 % ( privée )
– Prime Mensuelle : 42,90 € TTC 
PACK n°4 :
– Local maximum 50 m²
( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation)
Chiffre d’affaire maximum 25 000 €
– Limite de garantie contenu Matériel : 10 000 €
– Limite de garantie RC Pro 1 Personne
– Limite de garantie RC Exploitation
– Garantie des accidents de la vie 5 % ( privée )
– Prime Mensuelle : 47,90 € TTC 
PACK n°5 :
– Local maximum 50 m²
( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation)
Chiffre d’affaire maximum 30 000 €
– Limite de garantie contenu Matériel : 15 000 €
– Limite de garantie RC Pro 1 Personne
– Limite de garantie RC Exploitation
– Garantie des accidents de la vie 5 % ( privée )
– Prime Mensuelle : 52,90 € TTC 
 PACK n°6 :
– Local maximum 50 m²
( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation)
Chiffre d’affaire maximum 100 000 €
– Limite de garantie contenu Matériel : 15 000 €
– Limite de garantie RC Pro 1 Personne
– Limite de garantie RC Exploitation
– Garantie des accidents de la vie 5 % ( privée )
– Prime Mensuelle : 55,90 € TTC

+ 50 € de frais de courtage ( lien de paiement PAYPAL envoyé par email)

PACK LOCAL MOINS 100 M² ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

PACK n°7 :
– Local maximum 100 m²
( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation)
Chiffre d’affaire maximum 30 000 €
– Limite de garantie contenu Matériel : 15 000 €
– Limite de garantie RC Pro 2 Personnes
– Limite de garantie RC Exploitation
– Garantie des accidents de la vie 5 % ( privée )
– Prime Mensuelle : 55,90 € TTC  
PACK n°8 :
Local maximum 100 m²
( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation)
Chiffre d’affaire maximum 50 000 €
– Limite de garantie contenu Matériel : 20 000 €
– Limite de garantie RC Pro 2 Personnes
– Limite de garantie RC Exploitation
– Garantie des accidents de la vie 5 % ( privée )
Prime Mensuelle : 59,90 € TTC
 PACK n°9 :
 Local maximum 100 m²
( comprends vol, incendie, dégât des eaux, vitrine 5 000 €, perte d’exploitation)
– Chiffre d’affaire maximum 100 000 €
– Limite de garantie contenu Matériel : 20 000 €
– Limite de garantie RC Pro 1 Personnes
– Limite de garantie RC Exploitation
– Garantie des accidents de la vie 5 % ( privée )
– Prime Mensuelle : 58,9 € TTC
 

+ 50 € de frais de courtage ( lien de paiement PAYPAL envoyé par email)

Fractionnement de la prime :
  •  Annuel
  • Semestriel sans frais par prélèvement
  • Trimestriel sans frais par prélèvement
  • Mensuel sans frais par prélèvement

Couvertures

  • L’assurance RC Professionnelle protège l’entreprise notamment en cas de de manquement contractuel (tel que défaut de performance, retard accidentel dans la prestation…), d’erreurs, de négligence ou d’omissions dans l’exécution de sa prestation.
  •  
  • RC Exploitation : couvre l’entreprise en cas de sinistre occasionné lors de l’exercice de son activité mais en dehors de la réalisation de sa prestation elle-même (ex : café renversé sur l’ordinateur d’un client lors d’un rendez-vous).
  •  
  • RC Employeur : si l’entreprise emploie des salariés ou des stagiaires, la RC Employeur la protège en sa qualité d’employeur et notamment en cas de manquement à son obligation de sécurité. Elle garantit les conséquences financières résultant des dommages subis par les préposés (ex : un apprenti se blesse en chutant dans l’escalier dont une marche n’a pas été réparée).
 
Assurance des biensDomaines d’applicationPlafonds de garantie en €
 Bris de glaces et enseignes 
Art. 1.11
 Devanture, portes d’accès et fenêtres Illimité
 Vol et vandalisme
Art. 1.12
 Contenu sauf espèces, titres et valeurs Selon PACK souscrit

 Responsabilité civile liée à l’occupation des locaux

Art. 1.3

Responsabilités locatives

Recours des voisins et des tiers

Indiqués aux Conditions générales

Incendie, explosion et risques divers

Art. 1.4

Locaux pour les aménagements vous appartenant

Illimité

   
 
 
 
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Dans le cadre de votre activité, vous déclarez ne pas :

– exercer au domicile de vos clients,

– pratiquer :

•             de tatouages permanents sur une personne mineure, sans le consentement d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur (consentement dont vous devez être en mesure d’apporter la preuve pendant 3 ans),

•             de détatouage,

•             de scarifications,

•             d’implants quels qu’ils soient,

•             de maquillage permanent.

CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE TATOUEUR

Vous déclarez :

•             avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité telle que prévue par l’article R 1311-3 du Code la santé publique,

•             que votre activité est déclarée, conformément à l’article R 1311-2 du Code de la santé publique, auprès du directeur général de l’agence régionale compétant pour le lieu où vous exercez,

•             Utiliser des produits conformes à la règlementation en vigueur.

ACTIVITE DE PIERCING Les garanties du présent contrat s’appliquent également à votre activité de percing.

VOTRE LOCAL PROFESSIONNEL ET VOTRE MATERIEL

Vous déclarez que:

•             votre local professionnel comprend une salle exclusivement réservée à la réalisation des tatouages conformément à l’article R 1311-4 du Code de la santé publique,

•             le matériel pénétrant la barrière cutanée ou entrant en contact avec la peau ou la muqueuse du client et les supports directs de ce matériel,

sont soit à usage unique et stérile, soit stérilisés avant chaque utilisation, conformément à l’article R 1311-4 du Code de la santé publique,

•             l’élimination des déchêts produits par votre activité est réalisée conformément aux articles R 1335-1 à R 1335-8, R 1335-13 et R 1335-14 du Code de la santé publique.

Responsabilité civile

EXCLUSION EN RESPONSABILITE CIVILE

DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT, LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSEQUENCES DE TOUS ACTES PROHIBES PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR OÙ EXECUTES PAR DES PERSONNES NON HABILITEES A LES EXECUTER.

Documentation GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE

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