FOCUS ÉVOLUTION DU NIVEAU DE GARANTIES EN FONCTION DU TRAITEMENT DE BASE
PrésentationLes revenus professionnels d’un chef d’entreprise peuvent évoluer avec les performances de son entreprise,
à la hausse comme à la baisse
La Gamme Pro Évolutive s’adapte à cette situation et accompagne l’assuré face à ces aléas professionnels
AvantagesLes garanties et les cotisations évoluent avec le revenu du chef d’entreprise (traitement de base)
FonctionnementL’assuré accepte dès la signature de son certificat d’adhésion l’évolution de son niveau de garanties, de ses
garanties ainsi que du montant des prestations et des cotisations qui leur sont attachées, en cas d’évolution à la baisse de son traitement de base, ce qui est une condition essentielle et déterminante au consentement de l’assureur pour délivrer les garanties
En pratique

En cours d’adhésion, l’assuré, accompagné de son courtier conseil :
doit faire évoluer et ajuster son traitement de base en cas de diminution de ses revenus
• doit l’informer pour éventuellement adapter son traitement de base en cas d’augmentation de ses revenus
et conserver une protection en prévoyance conforme à sa situation
Toute évolution de garanties ou de traitement de base au sein du même niveau ou de la gamme est
subordonnée à une demande d’avenant de l’assuré auprès de l’assureur par l’intermédiaire de son courtier
conseil. Des formalités médicales sont nécessaires dans certains cas (se référer aux conditions générales)

  • Bon à savoir : les avenants à la hausse ne sont possibles que 6 mois après la date d’effet du contrat et/ou 6 mois après la date d’effet de la dernière demande d’augmentation du traitement de base ou d’ajout de garanties

Une offre Prévoyance complète composée de 3 niveaux de garanties définis en fonction du Traitement de Base (TB) de l’assuré :

  • TB compris entre 3,1 et 8 PASS = Pack Pro Excellence
  • TB compris entre 1,1 et 3 PASS = Pack Pro Innovation
  • TB compris entre 0,1 et 1 PASS = Pack Pro Access

La Gamme propose des garanties prenant en charge : l’incapacité de travail avec différentes franchises, l’invalidité, le versement de capitaux en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et des rentes éducation et de
conjoint, de manière obligatoire ou optionnelle.
Celle-ci permet également la souscription du Protecfi Frais Généraux Permanents

POINTS FORTS DE LA GAMME PRO ÉVOLUTIVE

  • Un traitement de base allant jusqu’à 8 PASS, avec la possibilité de majorer son revenu réel jusqu’à 80%
  • De simples formalités d’adhésion (sous conditions) ou des formalités médicales allégées valables 6 mois pour souscrire
  • Souscription rapide grâce à l’adhésion en ligne avec signature électronique (sous conditions)
  • La portabilité des garanties prévoyance obligatoires
  • Des niveaux de garanties qui évoluent avec le traitement de base de l’assuré
  • Couverture de tous les profils d’entrepreneurs dont les Mandataires Sociaux (Président ou Directeur de SA, SAS, SASU, gérant minoritaire ou égalitaire) et les Artistes Auteurs jusqu’à 1,5 PASS (indemnisation forfaitaire au 1er euro pour les Mandataires Sociaux)
  • Les chefs d’entreprise frontaliers domiciliés en Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Luxembourg et Suisse peuvent adhérer au produit (résidence fiscale en France)
  • Définition des enfants à charge élargie : enfant à charge fiscale ou enfant dont la filiation est reconnue avec l’assuré (livret de famille)
  • La possibilité de souscrire en option la garantie Protecfi Frais Généraux Permanents
  • Tarif en âge à l’adhésion
  • Des réductions tarifaires importantes pour les jeunes entrepreneurs (-50% la 1ère année puis réduction dégressive les 4 années suivantes) et pour les employeurs qui embauchent (-10%)