Les points forts de notre RCPRO Professions Professions Tatoueur – Perceur – Maquillage permanent :

  • Devis en ligne en 2 minutes jusqu’à 200.000 € de garanties
  • Prime mini : 432 € TTC pour 100.000 € de garanties
  • Franchise Responsabilité Civile Professionnelle : 500 €
  • Souscription de la totalité des métiers suivants sur le même contrat
  • Possibilité d’ajouter des nouveaux métiers sur demande (sous réserve d’acceptation par l’assureur)
  • Si le souscripteur est une personne morale possibilité d’assurer jusqu’à 4 praticiens sur le même contrat.
  • Chiffre d’affaires jusqu’à 3.000.000 €
  • Exclu : Couverture de la Responsabilité Civile Vente de Bijoux, et produits annexes
  • Extension : Protection Juridique Complète – Prime Annuelle 250 € TTC voir les garanties 
Option n°1 :
– Limite de garantie RC Pro : 100.000 €
– Limite de garantie RC Exploitation  : 5.000.000 €
– Prime Mensuelle : 36 € TTC 
Option n°2 :
– Limite de garantie RC Pro : 200.000 €
– Limite de garantie RC Exploitation  : 5.000.000 €
– Prime Mensuelle : 42€ TTC
Option n°3 :
– Limite de garantie RC Pro : 300.000 €
– Limite de garantie RC Exploitation  : 5.000.000 €
– Prime Mensuelle : 53,33 € TTC 

Option n°4 :
– Limite de garantie RC Pro : 400.000 €
– Limite de garantie RC Exploitation  : 5.000.000 €
– Prime Mensuelle : 60,83€ TTC

+ 50 € de frais de courtage ( lien de paiement PAYPAL envoyé par email)

 
 
Fractionnement de la prime :
  •  Annuel
  • Semestriel sans frais par prélèvement
  • Trimestriel sans frais par prélèvement
  • Mensuel sans frais par prélèvement

Couvertures

  • L’assurance RC Professionnelle protège l’entreprise notamment en cas de de manquement contractuel (tel que défaut de performance, retard accidentel dans la prestation…), d’erreurs, de négligence ou d’omissions dans l’exécution de sa prestation.
  •  
  • RC Exploitation : couvre l’entreprise en cas de sinistre occasionné lors de l’exercice de son activité mais en dehors de la réalisation de sa prestation elle-même (ex : café renversé sur l’ordinateur d’un client lors d’un rendez-vous).
  •  
  • RC Employeur : si l’entreprise emploie des salariés ou des stagiaires, la RC Employeur la protège en sa qualité d’employeur et notamment en cas de manquement à son obligation de sécurité. Elle garantit les conséquences financières résultant des dommages subis par les préposés (ex : un apprenti se blesse en chutant dans l’escalier dont une marche n’a pas été réparée).
Responsabilité Civile ProfessionnelleMontant des garanties par sinistre et par anFranchise par sinistre
Erreur ProfessionnelleSelon option choisie500 €
Responsabilité Civile ExploitationMontant des garanties par sinistreFranchise par sinistre
Tous Dommages Confondus (dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs)5.000.000 €Sans
Dont :  
–          Dommages matériels et immatériels consécutifs3.000.000 €200 €
            Dont : Fonds et valeurs2.000 €150 €
–          Faute inexcusable de l’employeur

500.000 €
par sinistre et par période d’assurance

2.500 € par victime
–          Vol commis par les Préposés50.000 €200 €
–          Dommages aux Biens confiés50.000 €200 €
Défense – recoursMontant des garanties par sinistreFranchise par sinistre / seuil d’intervention
Défense civile et pénaleSelon option choisie500 €
Recours20.000 €1.500 €
 
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
 
Pour toutes les activités :

– Le proposant exerce l’une des activités de la liste.
– Le proposant réalise un chiffre d’affaires inférieur à 3.000.000 €
– Le proposant déclare que le nombre de professionnels exerçant au sein du studio est inférieur ou égale à 4 (quatre) personnes.
– Le proposant déclare respecter la charte professionnelle applicable à sa profession.
– Le proposant déclare que toutes les personnes exerçant dans votre studio ont reçu et réussi la formation hygiène et salubrité obligatoire (art R1311-3 du Code de la Santé Publique).
– Le proposant et toutes les personnes exerçant dans le studio peuvent justifier d’une formation pour les activités exercées.
– Le proposant déclare respecter les règles générales d’hygiène et de salubrité (art R1311-1 à R1311-5 du Code de la Santé Publique et arrêté du 11/03/2019 JO 20/03/2009) et notamment, les conditions relatives au matériel utilisé et aux locaux, la préparation des zone à tatouer/percer/dermopigmenter, les protocoles de stérilisation des matériels.
– Le proposant fait signer un formulaire de consentement libre et éclairé à chacun de ses clients et lui indiquer les soins à pratiquer pour favoriser une évolution normale des conséquences de l’acte.
– Le proposant s’engage à éliminer ses déchets infectieux dans des conteneurs adaptés prévus à cet effet et confiés pour leur destruction à un organisme agréé, et ne sont en aucun cas mélangés aux ordures ménagères.
– L’activité du proposant est déclarée en préfecture.
– Le proposant ne vends pas, ni ne distribue de produits fabriqués, conçus ou transformés par lui
– Le proposant n’a pas eu de sinistre ou de réclamation faite à son l’encontre du studio ou de toute personne y exerçant, au cours des 5 dernières années.
– Le proposant n’a pas connaissance de circonstances et/ou fautes susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile professionnelle ou la responsabilité civiles exploitation du studio ou de toute personne y exerçant ,
– Le proposant confirme que les renseignements communiqués par lui à l’assureur sont exacts et qu’il n’a volontairement omis ou supprimé aucun fait. En cas de déclaration inexacte et intentionnelle changeant l’objet du risque ou diminuant l’opinion que l’assureur a pu s’en faire, les dispositions prévues à l’article L113-8 et L 113-9 du code des Assurances seront applicables.

Pour la tatouage et la dermopigmentation non médicale :
– Le proposant déclare que toutes les personnes exerçant dans son studio ont reçu et réussi la formation hygiène et salubrité obligatoire. Le proposant s’engage à respecter les protocoles sanitaires recommandés par les autorités sanitaires.
– Le proposant déclare qu’il utilise des colorants qui ne doivent pas porter atteinte à la santé et doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Pour le percage :
– Le proposant déclare que toutes les personnes exerçant dans son studio ont reçu et réussi la formation hygiène et salubrité obligatoire.
– Le proposant déclare qu’à chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique, chacune ne sera utilisée qu’une fois par client et sera immédiatement jetée après usage dans un collecteur d’aiguille adapté. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables.
– Le proposant déclare qu’il n’utilise de pistolet à oreille que pour la réalisation de piercings sur les seules zones corporelles que sont le pavillon de l’oreille et l’aile du nez.
– Le proposant déclare qu’il n’utilise que des instruments (pinces, tubes receveurs, élargisseurs etc.) stériles. Ils ne seront sortis de leur emballage qu’au moment de leur usage, et ne seront utilisés que sur un seul client avant d’être correctement décontaminés, nettoyés et stérilisés.
– Le proposant s’engage à ce que tout les instruments non jetables, ne nécessitant pas de stérilisation (Instruments de mesures, marqueurs…), soient néanmoins nettoyés et/ou décontaminés avant leur utilisation.
– Le proposant s’engage à porter une paire de gants d’examen neufs avant chaque geste de piercing, ainsi que pour chaque situation impliquant un risque de contamination croisée. Et des gants stériles pour l’acte de piercing .
– Le proposant s’engage à n’utiliser que des bijoux de pose adaptés à la pratique du body-piercing, ayant été nettoyés et stérilisés au préalable.

Mentions Légales AGS GROUP
AGS ASSURANCE

GRATUIT
VOIR